Responsabilité pour insuffisance d'actif CONSOMMATION CAUTIONNEMENT Délai de forclusion Champ d'application Opposabilité Crédit abusif Entrepreneur individuel Associé Opération de crédit PRET Crédit Droit commercial Information financière Contrats en cours SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Validité Point de départ CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Entreprises en difficulté Sauvegarde des entreprises Créancier Taux effectif global Ouverture Devoir de conseil et d'information CESSION DE CREANCES Loi du 26 juillet 2005 Prescription CESSION DE DROITS SOCIAUX Régime MARCHE FINANCIER INTERET Droit des sociétés Plan de continuation Contrat Redressement et liquidation judiciaires Caution Dirigeant social Action en justice Nullité Engagement Etendue Calcul Opération de banque Paiement Droit européen Redressement et liquidation judicaires Procédure SOCIETE EN GENERAL Droit de l'insolvabilité Clôture pour insuffisance d'actif Crédit documentaire Banque Gestion du fait religieux Procédures collectives Bail commercial CHEQUE CONFLIT DE JURIDICTIONS Cessation des paiements Déclaration d'insaisissabilité Entreprise en difficulté Cautionnement Droit international REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Crédit à la consommation Résiliation Prêt Garantie Prêt à intérêt Procédure collective Devoir de mise en garde Clause abusive Compensation Carte bancaire Taux d'intérêt Cession de créances professionnelles Chèque Compte bancaire Contrat en cours Réforme Preuve SOCIETE ANONYME CREDIT-BAIL Conciliation CREDIT Responsabilité Droit des affaires Soutien abusif Responsabilité et sanction Contrat de crédit Liquidation judiciaire BANQUE Biodiversité Revendication Crédit immobilier Plan de redressement Redressement judiciaire Fraude Période suspecte Déclaration des créances