Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Détention provisoire RESPONSABILITE PENALE Contrôle de constitutionnalité E-sport Réforme Responsabilité du fait d'autrui Corps humain Law SANTE PUBLIQUE Indemnisation Discrimination CASSATION Exclusion DROITS DE LA DEFENSE AI Act DROIT COMMUN DES CONTRATS Forme du pourvoi Fait du créancier Procédure administrative contentieuse Droit Responsabilité Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur ACTION CIVILE Résiliation Instruction préparatoire Appel Acte administratif Condition Banque Parlementarisme Contrat et Obligations Appréciation Asile Constitution Prescription FORMATION PROFESSIONNELLE Exécution Compétence CAUTIONNEMENT Droit pénal DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Partie civile Animal CONTRAT ET OBLIGATIONS Chronique Office du juge Droits Fondamentaux et Principes Generaux Environnement Génocide Engagement Fonction Publique Détention provisoire et contrôle judiciaire Covid-19 Nullité Chose jugée CONTRAT DE TRAVAIL Extinction Contrats Particuliers Droit de la santé Droit constitutionnel Interdépendance contractuelle Contentieux Enseignement et Recherche GARDE A VUE ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Procédure Chambre de l'instruction Cautionnement Conditions Actualité jurisprudentielle et légale Action publique Union européenne Règles générales de l'enseignement Formation Professionnelle SURETES ET GARANTIES Intelligence artificielle Cassation Engagement disproportionné Généralités Suretes et Garanties Action Civile Etendue RESPONSABILITE CIVILE Droit d'asile Cour pénale internationale CPI Preuve Contradictoire CONTENTIEUX Justice Asylum Garde à vue RIA Bail commercial Disproportion Exercice Expertise Droits Contrat Justice internationale Droits de la défense

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