La situation des forêts dans le district de Dieuze - Institut François Gény - Publications de l'axe Histoire du droit Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annales de l'Est Année : 2003

La situation des forêts dans le district de Dieuze

François Lormant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032147

Résumé

A la veille de la Révolution, la Lorraine dispose d’une des surfaces boisées les plus importantes du royaume de France, avec environ 720 000 hectares. Pour autant, les cahiers de doléances se font l’écho des récriminations de la population à l’égard des institutions forestières et du manque de bois . En 1789, l'administration des eaux et forêts doit donc prendre en compte ces différents facteurs tout en réprimant les abus. La colère gronde au sein de la population et il est de plus en plus fréquent de voir les gardes forestiers en lutte contre des bandes armées de paysans occupées à voler du bois dans les forêts. La répression des délits forestiers représente alors une part importante de l’activité de la Maîtrise des eaux et forêts. La Révolution et les désordres qui en découlent ont des effets désastreux sur les forêts lorraines, comme dans le reste de la France. En vertu des principes consacrés dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, de nombreuses communautés décident dès 1790 de vendre leurs bois pour s’armer. De même, la rigueur des hivers les oblige à faire de nombreuses coupes dans les réserves communales pour assurer le bois de chauffage. La Constituante, en proclamant la nationalisation des biens de l’Eglise, permet la vente des forêts ecclésiastiques . La loi sur l’administration forestière des 15-29 septembre 1791 qui supprime les Maîtrises des Eaux et Forêts pour les remplacer par une Conservation Générale ne soumet plus les bois des particuliers au contrôle de l’administration forestière et maintient en poste les personnels chargés de la constatation des délits forestiers jusqu'à l'établissement de la nouvelle organisation forestière et la nomination des nouveaux agents, mais ne prévoit pas le paiement de leurs salaires et gages pendant cette période transitoire. Enfin, la production de sel cesse d'être le monopole de la Ferme Générale et des salines royales, devenues nationales. Quiconque peut donc créer sa propre fabrique particulière, utilisant du bois comme combustible pour faire évaporer l'eau salée. La pression sur les bois et forêts du département ne cesse donc d'augmenter alors que les ressources commencent à s'épuiser. C’est dans cette situation préoccupante que se trouvent les forêts du département de la Meurthe et plus particulièrement celles du district de Dieuze dans les premières années de la Révolution : elles souffrent de nombreux délits à réprimer à peine de voir les forêts disparaître. Finalement, les forêts et les bois de notre étude ne trouveront le calme qu'avec la loi du 16 nivôse an 9 (6 janvier 1801) qui créée l'administration Générale des Forêts, puis avec le Code forestier de 1827 qui en reprend les mêmes bases.
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  • HAL Id : hal-02170825 , version 1

Citer

François Lormant. La situation des forêts dans le district de Dieuze. Annales de l'Est, 2003, 2003-1, pp.259-272. ⟨hal-02170825⟩
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