Article Dans Une Revue Mélanges de l’École française de Rome - Moyen Âge Année : 2003

Conflits et résolution des conflits dans les communautés européennes au Maghreb (XIIe-XVe siècle)

Résumé

L'analyse du fonctionnement de la justice pour les marchands latins présents dans les ports maghrébins permet de saisir certaines caractéristiques de ces communautés et de leur relation au pouvoir local musulman. Les traités de paix montrent des règles en apparence assez simples, reposant sur le principe de personnalité des lois ou sur l'affirmation que l'accusé doit être jugé par l'autorité dont il relève (directeur de la douane ou consul). Mais le fonctionnement concret de cette justice laisse apparaître une réalité plus complexe, liée d'une part au statut de communauté étrangère et d'autre part à la mobilité naturelle de ces populations marchandes. Il en résulte un système qui repose sur une exigence d'efficacité, mais aussi sur le respect des prérogatives souveraines du sultan d'une part et des puissances européennes d'autre part, dans un rapport de force mouvant.

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Dominique Valérian. Conflits et résolution des conflits dans les communautés européennes au Maghreb (XIIe-XVe siècle). Mélanges de l’École française de Rome - Moyen Âge, 2003, 115 (1), pp.543-564. ⟨10.3406/mefr.2003.9305⟩. ⟨halshs-00762512⟩
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