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Revue française de droit administratif
Année : 2013
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01638360
Soumis le : lundi 20 novembre 2017-10:27:41
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01638360 , version 1
Citer
Laetitia Fermaud. Le renouveau du principe de participation en matière environnementale à l’aune de la réforme législative du 27 décembre 2012. Revue française de droit administratif, 2013, 2013 (3), pp.603-609. ⟨hal-01638360⟩
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