18 novembre 2010 – 20 décembre 2013 : l’itinéraire au long cours de la réforme de la politique agricole commune (PAC) 2014-2020

Résumé : Un peu plus de trois années ont été nécessaires pour adopter la cinquième réforme de la PAC depuis sa naissance en 1962. Après les réformes de 1992, 1999, 2003, et le « bilan de santé » de 2008, l'ossature de la PAC pour la période 2014-2020 repose sur quatre règlements de base portant respectivement sur les paiements directs, le développement rural, l'OCM unique et les dispositions horizontales relatives au financement, à la gestion et au suivi.
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Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2014, pp.11-16. 〈http://newsletter.arapl.org/droit-document/article/revue-droit-rural/423-2014/008_PS_DRU_DRU1405ED00008.htm#.WhKyGXlFcps〉
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Soumis le : lundi 20 novembre 2017 - 11:46:43
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Yves Petit. 18 novembre 2010 – 20 décembre 2013 : l’itinéraire au long cours de la réforme de la politique agricole commune (PAC) 2014-2020. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2014, pp.11-16. 〈http://newsletter.arapl.org/droit-document/article/revue-droit-rural/423-2014/008_PS_DRU_DRU1405ED00008.htm#.WhKyGXlFcps〉. 〈hal-01639002〉

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