18 novembre 2010 – 20 décembre 2013 : l’itinéraire au long cours de la réforme de la politique agricole commune (PAC) 2014-2020 - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2014

18 novembre 2010 – 20 décembre 2013 : l’itinéraire au long cours de la réforme de la politique agricole commune (PAC) 2014-2020

Résumé

Un peu plus de trois années ont été nécessaires pour adopter la cinquième réforme de la PAC depuis sa naissance en 1962. Après les réformes de 1992, 1999, 2003, et le « bilan de santé » de 2008, l'ossature de la PAC pour la période 2014-2020 repose sur quatre règlements de base portant respectivement sur les paiements directs, le développement rural, l'OCM unique et les dispositions horizontales relatives au financement, à la gestion et au suivi.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01639002 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01639002 , version 1

Citer

Yves Petit. 18 novembre 2010 – 20 décembre 2013 : l’itinéraire au long cours de la réforme de la politique agricole commune (PAC) 2014-2020. Revue de droit rural, 2014, 423, pp.11-16. ⟨hal-01639002⟩
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