18 novembre 2010 – 20 décembre 2013 : l’itinéraire au long cours de la réforme de la politique agricole commune (PAC) 2014-2020 - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2014

18 novembre 2010 – 20 décembre 2013 : l’itinéraire au long cours de la réforme de la politique agricole commune (PAC) 2014-2020

Abstract

Un peu plus de trois années ont été nécessaires pour adopter la cinquième réforme de la PAC depuis sa naissance en 1962. Après les réformes de 1992, 1999, 2003, et le « bilan de santé » de 2008, l'ossature de la PAC pour la période 2014-2020 repose sur quatre règlements de base portant respectivement sur les paiements directs, le développement rural, l'OCM unique et les dispositions horizontales relatives au financement, à la gestion et au suivi.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01639002 , version 1 (20-11-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01639002 , version 1

Cite

Yves Petit. 18 novembre 2010 – 20 décembre 2013 : l’itinéraire au long cours de la réforme de la politique agricole commune (PAC) 2014-2020. Revue de droit rural, 2014, 423, pp.11-16. ⟨hal-01639002⟩
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