Protection des animaux pendant un voyage de longue durée d'un État membre vers un État tiers : commentaire des arrêts de la Cour de justice du 23 avril 2015 (aff. C- 424/13)

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Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2014
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 15:07:46
Dernière modification le : mercredi 23 mai 2018 - 10:34:26

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Yves Petit. Protection des animaux pendant un voyage de longue durée d'un État membre vers un État tiers : commentaire des arrêts de la Cour de justice du 23 avril 2015 (aff. C- 424/13). Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2014. 〈hal-01647733〉

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