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Master thesis

Les compléments alimentaires et allégations de santé, cas particulier des Plantes : études du projet d'arrêté relatif à l'emploi de plantes autres que les champignons dans les compléments alimentaires

Résumé : Le marché des compléments alimentaires représentait en 2010 en France 1 milliard d'euros. Celui-ci est en constante croissance. La législation de cette catégorie de produits est en plein remaniement et ce parallèlement à la règlementation des médicaments et des produits cosmétique. C'est pourquoi est décrit ici l'évolution de la législation des compléments alimentaires au cours des dernières années, et celles qui sont à venir en 2012.Il est ainsi étudié dans un premier temps, les généralités sur cette catégorie de produits avec ses différentes définitions, les règles qui sont applicables en matière d'étiquetage et de publicité, celle concernant la vigilance...Dans un second temps est décrite la législation applicable en matière d'allégation de santé, avec notamment l'étude du règlement (CE) N°1924/2006 du Parlement européen et du conseil du 20 décembre 2006 qui est le texte de loi de référence en ce qui concerne les allégations de santé applicables aux compléments alimentaires en Europe.Pour terminer, ce manuscrit, relatera le cas particulier des compléments alimentaires à base de plante avec l'étude détaillée du projet d'arrêté relatif à l'emploi de plantes autres que les champignons dans les complémentsalimentaires.
Document type :
Master thesis
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01733067
Contributor : Colette Orange <>
Submitted on : Wednesday, March 14, 2018 - 3:33:46 PM
Last modification on : Friday, October 23, 2020 - 4:49:58 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, September 4, 2018 - 9:23:45 PM

File

BUPHA_T_2012_OTHMAN_ZIYED.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-01733067, version 1

Citation

Ziyed Othman. Les compléments alimentaires et allégations de santé, cas particulier des Plantes : études du projet d'arrêté relatif à l'emploi de plantes autres que les champignons dans les compléments alimentaires. Sciences pharmaceutiques. 2012. ⟨hal-01733067⟩

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