Dietary supplements and health claims, special case of plants : studies of the draft decree on the use of plants other than mushrooms in food supplements
Les compléments alimentaires et allégations de santé, cas particulier des Plantes : études du projet d'arrêté relatif à l'emploi de plantes autres que les champignons dans les compléments alimentaires
Abstract
Le marché des compléments alimentaires représentait en 2010 en France 1 milliard d'euros. Celui-ci est en constante croissance. La législation de cette catégorie de produits est en plein remaniement et ce parallèlement à la règlementation des médicaments et des produits cosmétique. C'est pourquoi est décrit ici l'évolution de la législation des compléments alimentaires au cours des dernières années, et celles qui sont à venir en 2012.Il est ainsi étudié dans un premier temps, les généralités sur cette catégorie de produits avec ses différentes définitions, les règles qui sont applicables en matière d'étiquetage et de publicité, celle concernant la vigilance...Dans un second temps est décrite la législation applicable en matière d'allégation de santé, avec notamment l'étude du règlement (CE) N°1924/2006 du Parlement européen et du conseil du 20 décembre 2006 qui est le texte de loi de référence en ce qui concerne les allégations de santé applicables aux compléments alimentaires en Europe.Pour terminer, ce manuscrit, relatera le cas particulier des compléments alimentaires à base de plante avec l'étude détaillée du projet d'arrêté relatif à l'emploi de plantes autres que les champignons dans les complémentsalimentaires.
Origin : Files produced by the author(s)
Loading...