le motif et la nature des interventions réalisées, y compris, s'agissant des prothèses oculaires, les repolissages, ainsi que le nom de l'intervenant ,
Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthopédistes-orthésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter, Journal officiel, p.3464 ,
Arrêté du 25 août 2009 modifiant les arrêtés du 23 février 2007 relatifs aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, Journal officiel, p.14206 ,
Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, Journal officiel, p.2182 ,
Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public, Journal officiel, p.6378, 2007. ,
Article R5125-9, partie réglementaire, cinquième partie, livre premier, titre II, chapitre V, section 1, sous-section 2 : conditions d'installation ,
Arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, Journal officiel, p.8112 ,
Article R5125-10, partie réglementaire, cinquième partie, livre premier, titre II, chapitre V, section 1, sous-section 2 : conditions d'installation ,
Les orthèses de série, guide à l'usage des praticiens, 2010. ,
Catalogue Velpeau®, 2011. ,
Claire MAL VE Sujet: Cas concrets de dispensation d'orthèses dans une officine de l'agglomération nancéienne ,