6. Le-cas-Échéant and L. Date, le motif et la nature des interventions réalisées, y compris, s'agissant des prothèses oculaires, les repolissages, ainsi que le nom de l'intervenant

. Ministère-de-la-santé-et-des-solidarités, Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthopédistes-orthésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter, Journal officiel, p.3464

L. Ministère-de, . Santé, and . Des, Arrêté du 25 août 2009 modifiant les arrêtés du 23 février 2007 relatifs aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, Journal officiel, p.14206

. Ministère-du-travail,-de-l-'emploi-et-de-la-santé, Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, Journal officiel, p.2182

. Ministère-de-l-'emploi,-de-la-cohésion-sociale and . Du-logement, Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public, Journal officiel, p.6378, 2007.

. Code-de-la-santé-publique, Article R5125-9, partie réglementaire, cinquième partie, livre premier, titre II, chapitre V, section 1, sous-section 2 : conditions d'installation

. Ministère-du-travail,-de-l-'emploi-et-de-la-santé, Arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, Journal officiel, p.8112

. Code-de-la-santé-publique, Article R5125-10, partie réglementaire, cinquième partie, livre premier, titre II, chapitre V, section 1, sous-section 2 : conditions d'installation

C. Jacques and L. Pierre, Les orthèses de série, guide à l'usage des praticiens, 2010.

R. Lohmann, Catalogue Velpeau®, 2011.

D. Pharmacie and . Par, Claire MAL VE Sujet: Cas concrets de dispensation d'orthèses dans une officine de l'agglomération nancéienne