.. Au-sang, Conduite à tenir en cas d'Accident d'Exposition, Annexe, vol.8, p.117

. La-demande-se-fait-auprès-du-conseil-départemental-de-l-'ordre, Le chirurgien dentiste doit obligatoirement être enregistré à la DDASS (délivrance du n° ADELI) Ce dernier fait sa demande à l'Ordre dont il dépend

G. Le and . La, complétude des visas avant de lancer la fabrication de la carte Une fois cette dernière établie, elle est adressée, avec les codes associés

R. Article, 123-2 du CCH définissant les ERP et les classant en catégorie d'après l'effectif du public et du personnel qu'ils reçoivent

R. Articles, 111-19-5 et R.111-19-6 du CCH : le dossier de demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux doit comporter les plans et documents nécessaires pour vérifier la conformité des travaux aux règles d'accessibilité

R. Article, 111-19-21 et R.111-19-22 du CCH sur l'attestation de fins de travaux

R. Article, 232-2 du Code du Travail : les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle

R. Article, 232-2-5 sur la réglementation des cabinets d'aisances

R. Article, 232-2-2 sur l

R. Article, 232-10 sur l'obligation d'une salle de repos

L. Article, 1110-1 et R.4127-206 du Code de la Santé Publique sur l'obligation de respect du secret professionnel

R. Articles, 111-23-1 et suivants du CCH sur la réglementation acoustique pour les bâtiments relavant de tout établissement de santé et de soins

R. Article, 4433-1 du Code du Travail portant sur les obligations pour l'employeur d'évaluer et de mesurer si nécessaire les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés

R. Article, 4434-1 du Code du Travail portant sur les moyens permettant de réduire les risques d'exposition au bruit. Obligations liées à la radioprotection

R. Article, 1333-56 du Code de la Santé Publique : une exposition n'est justifiée que si elle présente un intérêt médical direct suffisant au regard du risque qu'elle peut présenter et qu'aucune autre technique d'efficacité comparable

L. Article, 1333-1 ;2° du Code de la Santé Publique : l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant d'une de ces activités ou interventions doit être maintenue au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu de l'état des techniques, des facteurs économiques et sociaux et

R. Articles, 4452-12 à R.4452-16 du Code du Travail imposant à l'employeur de réaliser des contrôles techniques de radioprotection des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants et précisant également l'organisation de ces contrôles. dispositifs médicaux soumis à l

L. Articles, 5212-1 et suivants du Code de la Santé Publique concernant la traçabilité de la stérilisation

. Fonctionnement-du-stérilisateur, cefh-ceps.com/sterilisation/bd_ste/ste21

R. Article, 4127-269 du Code de la Santé Publique imposant à tout chirurgien dentiste d'assurer la gestion des déchets issus de son activité de soin

L. Articles, 3335-1 et suivants du Code de la Santé Publique sur l'élimination des déchets

R. Article, 123-8 du Code de la Construction et de l'habitation

R. Articles, 125-1 à R.125-8 concernant les dispositions relatives à la sécurité et à l'entretien des ascenseurs

R. Article, 5211-39 du Code de la Santé Publique

L. Articles, 4121-1 et suivants du Code du Travail imposant à l'employeur de procéder à une évaluation des

D. Circulaire-n°6 and . Du, prise pour l'application du décret n°2001- 1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L, 2002.

L. Article, 122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle portant sur la définition

L. Article, 123-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle portant sur la durée de la protection des droits d'auteurs

L. Article, 131-4 du Code de la propriété intellectuelle portant sur les droits pour l'auteur d'une oeuvre de percevoir une rémunération