.. Procédure-ordinale, La conciliation devant le conseil de l'ordre, p.39

.. Procédure-administrative, La commission de relations avec les usagers, p.49

.. Expertise-judiciaire, 59 3.2.1 L'expertise civile, p.60

.. Expertise-administrative, Caractéristiques de l'expertise administrative, p.73

L. 'expertise-de-sécurité-sociale, .. De-sécurité-sociale, and .. , Caractéristiques de l'expertise, p.78

.. La-réclamation-des-parties, 81 3.4.3.6 L'avis de l'expert, p.81

U. État-de-perte, est dressé par l'expert. Ce rapport comprend les réclamations de la victime et détaille tous les éléments permettant d'évaluer le préjudice subi

C. Des, . Adminsitratifs, and . Des-cours-administratives-d-'appel, Autant d'exemplaires de rapports que de parties intéressées devront être déposés par l'expert au greffe de la juridiction . Des copies seront fournies par l'expert aux parties, 2012.

. Le-rapport-doit-contenir, comme dans l'expertise judiciaire, le compte rendu des opérations, les observations écrites et orales des parties ainsi que les conclusions justifiées de l'expert. Le technicien doit répondre de manière claire précise et impartiale aux questions qui lui sont posées, BERY et coll, issue.9, 2010.

L. Effectué, il dispose d'un délai de 48 heures pour adresser aux parties (victime et service du contrôle médical de l'assurance maladie) ses conclusions motivées,lesquelles doivent être rédigées de façon claire et précise En cas de délai non respecté, BERY et coll, issue.9, 2010.

. Un-délai-d, un mois, à compter de la date à laquelle il a reçu le protocole, est accordé à l'expert pour déposer son rapport au service du contrôle médical. Une copie est adressée à l'orthodontiste par la caisse, BERY et coll, issue.9, 2010.

D. De-l-'information, . Legale, and . Administrative, Les frais d'expertise sont à la charge de l'assurance maladie (31, 2011.

. Disponible-sur-http, leciss.org/sites/default/files/100115_expertise-medicale- amiable-en-10-points.pdf

. Encycl, . Méd, and . Chir, Odontologie, 23-842-A-02, Médecine buccale, pp.28-995, 2008.

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. Héricy, Du puits fleuri, pp.478-480, 2006.

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