La responsabilité juridique de l'IBODE : des textes à la pratique

Résumé : Suivant la gravité de sa faute et de ses conséquences, l'infirmier peut comparaître devant différents tribunaux (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'Assise). Quelle est la nature de ces fautes ? Citons les atteintes involontaires à l'intégrité de la personne, le manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence, la mise en danger d'autrui, la non-assistance à personne en péril ou bien encore la violation du secret professionnel. D'autres fautes pénales sont également susceptibles d'engager sa responsabilité, comme, par exemple, l'exercice illégal de la profession de médecin. Les fautes engageant la responsabilité civile et administrative conduisent les établissements à verser une compensation financière pour les dommages et intérêts au patient victime d'un préjudice. La pratique des sutures et ligatures au bloc opératoire est un acte réservé au médecin. De par sa formation l'IBODE a la compétence matérielle pour les effectuer mais n'en possède pas la compétence juridique, il en va de même pour l'IBO expérimenté. Les infirmiers savent-ils que leur responsabilité est mise en jeu ? Pourquoi pratiquent-ils des actes illégaux ? En tant qu'IBODE où en sommes-nous dans les pratiques avancées ?
Document type :
Master thesis
File URL :
http://docnum.univ-lorraine.fr/public/SCDMED_MIBODE_2011_LETELLIER_CHARLOTTE.pdf
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01881983
Contributor : Memoires Ul <>
Submitted on : Wednesday, September 26, 2018 - 2:49:54 PM
Last modification on : Thursday, September 27, 2018 - 8:31:14 AM
Long-term archiving on : Thursday, December 27, 2018 - 6:39:11 PM

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  • HAL Id : hal-01881983, version 1

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Charlotte Letellier. La responsabilité juridique de l'IBODE : des textes à la pratique. Médecine humaine et pathologie. 2011. ⟨hal-01881983⟩

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