. .. Sommaire,

. .. Préface,

.. .. De-droit-général-et-tutelle, Partie 1 Notions

.. .. Notions,

. .. La-capacité-juridique,

.. .. L'incapacité-juridique,

.. .. La-tutelle,

. Dans-le-cadre-de-la and . Loi, , 1968.

L. Dans-le-cadre-de,

. Dans-le-cadre-de-la and . Loi, , 1968.

L. Dans-le-cadre-de, 2.3. La durée et la cessation de la tutelle

.. .. La-durée-de-la-mesure,

.. .. La-cessation-de-la-mesure,

. , Partie 2 Notions de Droit médical et tutelle

.. .. Notions,

.. .. Le-caractère-de-l'information,

.. .. Le-contenu-de-l'information,

?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle,

.. .. La-preuve-de-l'information,

.. .. Le-principe-du-consentement-À-l'acte,

?. .. Qui-donne-son-consentement,

?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle,

, École de Sages-femmes de Nancy |, p.48, 2009.

.. .. Le-refus-de-soins,

.. .. Le-principe-du-refus-de-soins,

L. De-soins and .. .. ,

.. .. Son-rôle,

. , Qui peut accéder au dossier médical ?

?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle,

. Droit and .. .. Et-grossesse,

?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle,

. , 2.2. L'assistance médicale à la procréation (AMP)

?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle,

?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle, 2.4. L'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical (IMG), p.30

?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle, 2.5. L'interruption volontaire de grossesse (IVG)

.. .. Les-informations-À-délivrer-À-la-patiente, 31 Et pour le majeur sous tutelle ?

.. .. Notions, 1.1. Etablir un lien de filiation par effet de la loi

. .. La-filiation-maternelle,

. .. La-filiation-paternelle, 1.2. Etablir un lien de filiation par effet de la reconnaissance

?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle,

?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle,

. Remarque-sur-la-santé-du-mineur and .. .. Le-nourrisson,

. .. Conclusion,

. .. Bibliographie,

. .. Lexique,

, École de Sages-femmes de Nancy |, p.49, 2009.