. .. Sommaire,
. .. Préface,
.. .. De-droit-général-et-tutelle, Partie 1 Notions
.. .. Notions,
. .. La-capacité-juridique,
.. .. L'incapacité-juridique,
.. .. La-tutelle,
. Dans-le-cadre-de-la and . Loi, , 1968.
L. Dans-le-cadre-de,
. Dans-le-cadre-de-la and . Loi, , 1968.
L. Dans-le-cadre-de, 2.3. La durée et la cessation de la tutelle
.. .. La-durée-de-la-mesure,
.. .. La-cessation-de-la-mesure,
. , Partie 2 Notions de Droit médical et tutelle
.. .. Notions,
.. .. Le-caractère-de-l'information,
.. .. Le-contenu-de-l'information,
?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle,
.. .. La-preuve-de-l'information,
.. .. Le-principe-du-consentement-À-l'acte,
?. .. Qui-donne-son-consentement,
?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle,
, École de Sages-femmes de Nancy |, p.48, 2009.
.. .. Le-refus-de-soins,
.. .. Le-principe-du-refus-de-soins,
L. De-soins and .. .. ,
.. .. Son-rôle,
. , Qui peut accéder au dossier médical ?
?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle,
. Droit and .. .. Et-grossesse,
?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle,
. , 2.2. L'assistance médicale à la procréation (AMP)
?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle,
?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle, 2.4. L'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical (IMG), p.30
?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle, 2.5. L'interruption volontaire de grossesse (IVG)
.. .. Les-informations-À-délivrer-À-la-patiente, 31 Et pour le majeur sous tutelle ?
.. .. Notions, 1.1. Etablir un lien de filiation par effet de la loi
. .. La-filiation-maternelle,
. .. La-filiation-paternelle, 1.2. Etablir un lien de filiation par effet de la reconnaissance
?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle,
?. .. Et-pour-le-majeur-sous-tutelle,
. Remarque-sur-la-santé-du-mineur and .. .. Le-nourrisson,
. .. Conclusion,
. .. Bibliographie,
. .. Lexique,
, École de Sages-femmes de Nancy |, p.49, 2009.