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Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2013

Délégué du personnel, droit d’alerte, mesures d’instruction, CPH Versailles ; ind. Départa. 14 mai 2013

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01913962 , version 1 (06-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01913962 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Délégué du personnel, droit d’alerte, mesures d’instruction, CPH Versailles ; ind. Départa. 14 mai 2013 : Procédure prud'homale. Le Droit ouvrier, 2013, 785, pp.766. ⟨hal-01913962⟩
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