Note sous Crim, 6 nov. 2012 à propos de la responsabilité du père d’un enfant dont la résidence habituelle a été fixée chez sa mère

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Submitted on : Friday, November 9, 2018 - 4:09:21 PM
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  • HAL Id : hal-01917735, version 1

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Sophie Hocquet-Berg. Note sous Crim, 6 nov. 2012 à propos de la responsabilité du père d’un enfant dont la résidence habituelle a été fixée chez sa mère. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2013, pp.31. ⟨hal-01917735⟩

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