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Responsabilité de l’employeur pour défaut de déclaration d’accident du travail en cas de sclérose en plaques consécutives à une vaccination obligatoire contre l’hépatite B : Note sous Civ 2e , 12 sept. 2012

Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01919865
Contributor : Admin Ul <>
Submitted on : Monday, November 12, 2018 - 5:31:22 PM
Last modification on : Monday, February 24, 2020 - 4:30:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01919865, version 1

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Citation

Sophie Hocquet-Berg. Responsabilité de l’employeur pour défaut de déclaration d’accident du travail en cas de sclérose en plaques consécutives à une vaccination obligatoire contre l’hépatite B : Note sous Civ 2e , 12 sept. 2012. Droit Social, Dalloz, 2013, pp.90. ⟨hal-01919865⟩

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