Responsabilité de l’employeur pour défaut de déclaration d’accident du travail en cas de sclérose en plaques consécutives à une vaccination obligatoire contre l’hépatite B - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Responsabilité de l’employeur pour défaut de déclaration d’accident du travail en cas de sclérose en plaques consécutives à une vaccination obligatoire contre l’hépatite B

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01919865 , version 1 (12-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01919865 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Responsabilité de l’employeur pour défaut de déclaration d’accident du travail en cas de sclérose en plaques consécutives à une vaccination obligatoire contre l’hépatite B : Note sous Civ 2e , 12 sept. 2012. Droit Social, 2013, 1, pp.90. ⟨hal-01919865⟩
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