Droit au congé payé annuel des personnes admises en CAT : une occasion manquée - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2015

Droit au congé payé annuel des personnes admises en CAT : une occasion manquée

Alexia Gardin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01921131 , version 1 (13-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01921131 , version 1

Citer

Alexia Gardin. Droit au congé payé annuel des personnes admises en CAT : une occasion manquée : CJUE 26 mars 2015 aff. 316/13, F. c/ CAT « La Jouvene », APEI d'Avignon. Revue de Jurisprudence Sociale, 2015, 8-9, pp.505. ⟨hal-01921131⟩
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