Une erreur des notaires compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Une erreur des notaires compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal

Corinne Boismain
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01922001

Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-11:32:42

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Dates et versions

hal-01922001 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922001 , version 1

Citer

Corinne Boismain. Une erreur des notaires compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal. Recueil Dalloz, 2014, 33, pp.1919. ⟨hal-01922001⟩

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