Procédure : prescription, conciliation, transaction, communication Les rencontres de la Chambre sociale 2014 : (Loi de sécurisation de l’emploi : jurisprudence du passé, jurisprudence de l’avenir), Cour de cassation 21 avril 2014

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Daniel Boulmier. Procédure : prescription, conciliation, transaction, communication Les rencontres de la Chambre sociale 2014 : (Loi de sécurisation de l’emploi : jurisprudence du passé, jurisprudence de l’avenir), Cour de cassation 21 avril 2014. Bulletin d’information de la Cour de cassation, Service de documentation et d'études de la Cour de cassation - Editions des Journaux officiels, 2014, pp.14. ⟨hal-01922066⟩

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