Sort civil et fiscal de la créance pour amélioration en cas de décès de l'une des parties - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2015

Sort civil et fiscal de la créance pour amélioration en cas de décès de l'une des parties

Fabrice Collard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992578
François Fruleux
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922158 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922158 , version 1

Citer

Fabrice Collard, François Fruleux. Sort civil et fiscal de la créance pour amélioration en cas de décès de l'une des parties. Revue de droit rural, 2015, 434, pp.étude 14. ⟨hal-01922158⟩
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