Atteinte à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l’autorité publique  - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Atteinte à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l’autorité publique 

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
Institut François Gény

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Droit

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Citer

Jean-Baptiste Thierry. Atteinte à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l’autorité publique . La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 23, pp.652. ⟨hal-01922621⟩

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