Agressions sexuelles, conflit de lois dans le temps et sanctions applicables - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Agressions sexuelles, conflit de lois dans le temps et sanctions applicables

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
Institut François Gény

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Droit

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  • HAL Id : hal-01924260 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Agressions sexuelles, conflit de lois dans le temps et sanctions applicables. Actualité juridique Pénal, 2016, 9, pp.444. ⟨hal-01924260⟩

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