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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2015
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01926737
Soumis le : lundi 19 novembre 2018-14:18:08
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01926737 , version 1
Citer
Jean-Marie Brigant. Vers un relèvement des sanctions inconventionnelles prononcées par l’AMF. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 2. ⟨hal-01926737⟩
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