Article Dans Une Revue
Droit pénal
Année : 2014
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01927084
Soumis le : lundi 19 novembre 2018-15:57:39
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01927084 , version 1
Citer
Loïc de Graeve. Réflexions sur le souhait des magistrats du quai de l'horloge de remettre les pendules (de la matière répressive) à l'heure : à propos de Cass. crim., 22 janv. 2014, n° 12-83.579 et Cass. com., 21 janv. 2014, n° 12-29.166. Droit pénal, 2014, 4, pp.étude 6. ⟨hal-01927084⟩
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