Réflexions sur le souhait des magistrats du quai de l'horloge de remettre les pendules (de la matière répressive) à l'heure - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Droit pénal Year : 2014

Réflexions sur le souhait des magistrats du quai de l'horloge de remettre les pendules (de la matière répressive) à l'heure

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01927084 , version 1 (19-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01927084 , version 1

Cite

Loïc de Graeve. Réflexions sur le souhait des magistrats du quai de l'horloge de remettre les pendules (de la matière répressive) à l'heure : à propos de Cass. crim., 22 janv. 2014, n° 12-83.579 et Cass. com., 21 janv. 2014, n° 12-29.166. Droit pénal, 2014, 4, pp.étude 6. ⟨hal-01927084⟩
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