Apologie de crime : conditions d’exercice de l’action civile d’une commune - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Apologie de crime : conditions d’exercice de l’action civile d’une commune

Sabrina Lavric
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01927229

Soumis le : lundi 19 novembre 2018-16:55:34

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  • HAL Id : hal-01927229 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Apologie de crime : conditions d’exercice de l’action civile d’une commune. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 7-8, pp.402. ⟨hal-01927229⟩

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