Apologie de crimes : prononcer n’est pas proférer ! - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Apologie de crimes : prononcer n’est pas proférer !

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01927240 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01927240 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Apologie de crimes : prononcer n’est pas proférer ! : obs. sous Crim. 15 déc. 2015. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 6, pp.333. ⟨hal-01927240⟩
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