Établissement d'un diagnostic - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2014

Établissement d'un diagnostic

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928247 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928247 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Établissement d'un diagnostic : Cass. 1re civ., 30 avr. 2014, n° 13-14.288, FS-P+B+I : JurisData n° 2014-008526. Responsabilité civile et assurances, 2014, 7-8, pp.comm. 240. ⟨hal-01928247⟩
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