Le préjudice économique par ricochet en cas de survie de la victime directe - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Le préjudice économique par ricochet en cas de survie de la victime directe

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928715 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928715 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Le préjudice économique par ricochet en cas de survie de la victime directe : Cass. crim., 5 mai 2015, n° 13-88.124, FS-P+B, Bureau central français des sociétés d'assurance contre les accidents automobiles et Sté Europcar Autovermietung : JurisData n° 2015-010146. Responsabilité civile et assurances, 2016, 9, pp.étude 10. ⟨hal-01928715⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More