Le préjudice économique par ricochet en cas de survie de la victime directe - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2016

Le préjudice économique par ricochet en cas de survie de la victime directe

Sophie Hocquet-Berg
  • Function : Author
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01928715 , version 1 (20-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01928715 , version 1

Cite

Sophie Hocquet-Berg. Le préjudice économique par ricochet en cas de survie de la victime directe : Cass. crim., 5 mai 2015, n° 13-88.124, FS-P+B, Bureau central français des sociétés d'assurance contre les accidents automobiles et Sté Europcar Autovermietung : JurisData n° 2015-010146. Responsabilité civile et assurances, 2016, 9, pp.étude 10. ⟨hal-01928715⟩
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