La responsabilité des parents n’exclut pas celle de l’enfant - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

La responsabilité des parents n’exclut pas celle de l’enfant

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928782 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928782 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. La responsabilité des parents n’exclut pas celle de l’enfant : Cass. 2e civ., 11 sept. 2014, no 13-16.897, P+B. Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 11. ⟨hal-01928782⟩
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