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Article Dans Une Revue Procédures Année : 2015

Publicité des avocats : le Décret du 28 octobre 2014 est-il compatible avec la Directive Services ?

Florence G'Sell
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786370
  • IdRef : 103674292

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01929631 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01929631 , version 1

Citer

Florence G'Sell. Publicité des avocats : le Décret du 28 octobre 2014 est-il compatible avec la Directive Services ?. Procédures, 2015, 1, pp.alerte 1. ⟨hal-01929631⟩
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