Journal Articles La Semaine juridique. Édition générale Year : 2016

Le fait des véhicules terrestres à moteur , avant-projet portant réforme de la responsabilité civile

Sophie Hocquet-Berg
  • Function : Author
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01929980 , version 1 (21-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01929980 , version 1

Cite

Sophie Hocquet-Berg. Le fait des véhicules terrestres à moteur , avant-projet portant réforme de la responsabilité civile. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, supplément 30-35, pp.61. ⟨hal-01929980⟩
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