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. De-son-cô1é, Ordre ne déi vre aucun atirément aux .sites Interne! des praticiens. S' i constate qu·un site est contraire aux dispos'1ions du Code de la santé publique

P. Du-site, Tout chirurgien-dentiste. personne phy.sique ou morale

, En ce qui concerne l'adresse du sl1e Internet celle-ci doit tenir compte de rmiterdicdon d'exercer l'a rt dentaire sous un pseudonyme (articles L. 4· 113-3 el R

, L'adresse du site ne doit pas prêter à confusion. notamment en cas d'utilisation de l'abréviation « dr ? · Celle·ci ne doit pas faire croire à un exercice de la médecine

, Le nom de domane (plus communément appelé : adresse du site) sera libellé comme suit : ~ dr.nom d'inscription·prenom.chirurgiens-dentiste s.fr" ou ~docteur-nom d'insCf\?tion-prenom.chirurgiens-dentistes

L. Ainsi and . Dupont, chirurgien-dentiste. nommera donc son site : « dr-duponl·jean.chirurg iens.dentistes. fr» ou « doc1eur-dupont-jean .chirurgiens-dentistes.fr

, + Société d 'exercice libérale de chirurgiens-dentistes fSELARLI: Son adresse sera libellêe comme sui1 : "selarl-dénomination sociale.chirurgiens-dentistes

, A partir de la deuxiéme demande d'adresse portant sur un même libellé (cas de sociêtés d'exencice libéral ayant la même dénomination sociale). l'ordre d'arrivêe de la demande sera mentionné dan.s l'adresse. Ainsi, raidresse sera libellée comme suit: "selarl-dénomination sociale-numéro d'arrivêe.chirurgiens-dentistes.fr'' + Société c ivile orofessionnelle de chirurgiens-dentis tes : Son adresse sera libellêe comme sui1 : "sep-dénomination socia~

+. Collaborateurs-libéraux and . Salariés,

, Us peuvent également avoir leur propre site Internet. S'ils font état d'êléments qui appartiennent au ti

, L'adresse du site Internet du collaborateur sera libellêe comme sui1: "dr-nom d 'inscription-prenom.chiru rgiens-dentis ies.fr~ ou ~docteur· nom d'Ncrip

, Aulrt 1 rormes de rt.gtouptmt nt dt pralloltl'll (1ooiitt c lvlle dt moyt nt

, Dans 011 autrts formeJ dt rtgrouptmtnt dl pr1il01tl\t. un portal! oommuo 11'1"1VOYJDI par un lita ver11t 1i;e pe

?. I. Ru, , p.1

·. I. ,

, SI lt !lt~ltlrt du sht 111 un? ?ifti d'txerolpt Ul?irt! ou ul'lt aoo!iii cly!!t orof111!onnt!!t, doivent 1pp1111 rt

, ? L'ln ~tton dt la So<ll4ti 1u 11blt1u de rotdrt, Pour lts 1oclitê1 d'txtrclot iôinit, dohl1n1 10 outre ? pparahrt tn 1ppllc1!1on dt !'anlcAt R. ? 113

?. I. , ? formt socl1J11coompagnf1 dt !'activ!ti titttcét : ? Sodili d'txtrclot iôin1te j r11pon11blllti linltit de chirurgltnt·dtnlitltl ? ou? SELAR.l. dt chlrurgienMltnil1ttJ ? ? Lt capc1a1 social

, En outtt, !'ld1111lflcatfon dt ch1qut pr1!lcl4n ~?.rç.1ru dan_ f lt 01b1t1tl t t mentionné Jur ft t ite doh i1r1 c!1lrt. Alntl

, L'adresse dt courrier êJeC1roruque es! fibre. sous ~s ré_ serves $uivanles : ~ t& libellé dt f a.dresse é~cronlq ue Cl ott tenir compte de Fruetdlc.1ion d'exercer f art dentaire Jous un pseudonyme : · lt libi!!lè retenu M doll pas prêter â confusion

?. Socàilt, SSl!UI ,fr ? Pout une SCP : « scp·ralson socialf·chlrurgieft.4entis!e@nom dt1 fournisseur .fr ? TITRES ET QUALIFICATIONS PROFESSIONNELS Pour ct\1que praticien mel'l1iOMé sur le sile

, · Sa spêelalàé évt:nt\H!lle (ottl'lopédse def\lo-faolale)

, ? Les dires et fonob·on? reconnus pair je Conselt national de l' Or(tre '

, Dn des divers titres e1 fonctions reoonnus pillr l'Ordre, Parce qu'ils oonduiralen1 à mentlonnet des 1c1lvltês. des fonctions ou des titre s qui n'ont pis de reoonnalssai.nce offiolele, les ptiliclens ne peuvent pas fa'we figurer ·Leur ourrloulum vitae {extmples: formation oont!nue, ? Un lien renvoyant, sur '9 site public du C-onie.11 n11ional, à une eicpllcal

C. R. ?-o&apos;c.llptir:m-ollu and &. , 1oa f"4t0'.w:.~ !!un la loJ 11? lt*)' 7) du 21 p

, Voî: ao~a=.:mao1 ac? 'tij.i t. G-.iidt d'u11Kic1pro!1ni0Mal15di11pu1? Co1uaa 11arlo11al

, L'êquipe du cabinet peut également ap paraître. Pour c!laque personne mentionnée

, Les informations mêdicales mentionnées sur le site devraîen l être issues d es sites d'"1'1forma.1 ions en santê certifiés par la fondation Health On the Net Le tîtufaîre du site devra veiller â respecter les droits d e proprié~ê intellectuele de:s auteurs de ce:s informations

, Le pra ticien doit veiller â ~ que cette information midicale soit scientifiq uement exacte. exhaustive. actuafisêe. ftable, pertinente. licite

, Un lien automatique sera obliga!oir emenl ffl;itué vers un einplaoe:ment du site ptJblic de r Ordre fixant les règles dêonto!ogiques de la profession et les recommandations en ma

, Par ailleurs. un lien vers l'annw.ire des chivrgiens-dentistes mis en ligne par le conseil national de l'Ordre devrait êt re fait http:i/\\

, Les liens vers les sites d'informations en s.anté oertifiês par la fondation Health On the Ne! sont au1orisês

F. Information,

, Formulaire ou icône de contact

, S'il existe un formulai'e ou une icône de oontad , son usage doit être liTlite à la prise de rendez-vous et le chîrurgien

, Agenda en ligne: Il est possible de prêvoîr un agenda en ligne qui permettra au patient de s'inscrire lui-même dans des zones libres. Dans ce cas. il convîenl de respec1er les prncipes suivan!S : · les rend~·vous pris par les autres patients doivent rnpéralivement ê:tr.e masquês ·seules les dates et heures disponibles devant apparaitre : ? une rêponse automatisêe de oontnna1 ion doit ê:tre prévue : · la configuration de l'agen.da doit être limitée â la prise de rendez-vous et ne peul comporter de zone d'expression libre : ? un numêro de tê!épt

, Une lettre d'information ne peul être adressée qu'aux seuls patien!S du cabinet après accord exprès de oeux:~i. l e pa.!ient doit pouvoir se dêsabonne:r â tout moment

, Le contenu de la lettre doit être informatif et non publicitaire

I. Et-libertés,

, L'ensemble de la rêglementation applicable aux sites Internet doi1 ê:tre respecté

, aux ft:hîers el aux libertés q ui impose notamm enl une information en cas de coleoie el de traitemenl de données personnelfie:s-notammenl en cas de mise à disposition d'un service de rappel de rend&-vous â destination de:s patients du c~l Des modèles de notes d'information sont disponible:s sur le site l, La loin~ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique

R. Du-site,

:. Rp!~r-...-nr and ,. Î. Rru-;-p.-~;,, IWl'l m"'rr:î;::il-f'lmr:~ttP '1UÎ r.nnlf11it il f::iir"' ;i~r::iimo l

, S'il souhaite obtenir une adresse interne~ en ? .chîrurgîens·dentis1es.fr » :~ fe chirurgien·den1iste doi1 certifier avoe pris

&. Lm, :i~:::.: d'îdAllti1kaii.:-::.qui ~il.'"!'tl fi1. c.-u0n1: Wô: l'llÎ

P. &quot;t;cnui-fh}&apos;liq_ia and ;. Charte, 410 d'ilw.riFcicn 411 C4l'l1oil d-; )'('..>d,.~ P"t, :~o; tà~i:..iqu~ rnm:.4N? d'ilw

?. W. Nom-de-domaine-internet-demandé-;-mt and .. .. ,

. Nom-d&apos;usagt, Adresse d'exerelce p1oftsslonnetlt Rue: Code postal : \llllo : Oépartemenl dïn.scrif'tion : Date d'inscription au tab

, Atteste sur 'l'honneu~· s'engager à respecter les diSpositions de la présente charte

, Mil dépariemêrdal d'ln!ôO~lon (cl pige S ? Procédure; :ru1 'wt pour l'obtention f!une ?àie~e. en .Cllirurgiens-<ien:i 's:t$..fr pté3eflt. â 1' fin de J.a prés~e Chiade qui oom,o:e 9 ~gts). A norw: Pour un !faÎl'tmen: plu~ 18p? 'dt, un txtmpfM dt 11 p~ 8 peu: égefement ~ envoyè eu CoM&il Netiontl de l'Ordte des chJrurg.ien~nti~N 22 n.re m. Al'ènÎtf 75016 PARIS ou pareowrier élea!OnJQue ; cpwrie:@cood Ml · ~~ l'l(Mflliof) du pta1~ 11ecblnug!M~ eet-ll, 41.loe fuçoo ou d'uoo lll, 1> Un e~aire de oett. ctiarte da1é tl ~Y.iflê ~ oblîgatoirement èlre communiqué s.ans délai au con

J. and .. ,. , IUon-r tnti:mtloO dtt prtltlt;_~Q \'!tlt ~o Chln3 ce poe«1ler caa, le profu8Moonel de seDt.é ea d ~ t tot~ de

, Par ê~ rerivol oe k.~ oo de nets pob&cltal.18 ~ d11

, ~ l:i Vlik>ol'i IJ~~;uoepOOlhtlooJ'l@I ~.Pl'.»­ iklf.;.n .f'IJri 8'nt" lme.roes«??~ntdea G'IOOdol1e poblkillltoc

O. Di, ~ do la pu.Il du pr,ai. cicn , lcs: Wom1:.cliumpiu~ ,(Od. pu Nc!fool' ~ ~ pli Io pr;1tkiic11 lui-nici100;Par wiea:1p)c. 1111 w k lci paru tb.ia u11 joun1:1l l'7 eal ful~:nl la pioowtiou. d' un c-.ili1io.'t d«:t:iiw. i..~ cilr. ~10. 'tlts figur.iot daoi: l';ntidci 11'ur.n:it pu i-tre rwmi8~par lè ~ luknëtric-Soit uoe, uxtù100 ~ l'h1Wllt. iot:1 du prutidoo n~I pcm de: ?llllnii.'fci i:Yltk. "*. 1nam ..-& Oill Jéduilt! ebcil!COOIJta!XOtldo l' ~ Si le pr:i.lk:ka 11·<:9t pu it tc:ic:i!Pnc dùo::tc dei la coeuoo1ûci1Lion publicitaire::. li peut è(tC 1m11C-" tlottud car$0Ul ntii:iC!à m dvkbic...::-SIJil IUl!t pul icifll'l-iot:1 UI

, Om:nw:nicalioo pu~idb.i J!'I nct pout. m :iueu:no (açoo, Quo imputQQ au pntkÎlln. Par a lOllqdo, dam; un a rticl.i &:. proi:sa-d'originll puMnQ!ll joorn::llL-:û!p. fD pum11fÛIQ n'a tcflris cp~~publil'!: Cltktpr.cieii::m. .a.~ clOs qu'U a pris ooniui:;gnco do 111 publieltion: c ommunication i b sc:mk> initi11livo c1o l·altl'ployql1r iki prnl~ (ç!inkp.IQ,cmilJ"toS c,1t> lt\Uh\.~ DM ? ui:un11 ~rtir, ? sltuatie>n:-l'intontioa du praticioa ost-.b.m. 011-ns ~ troisibmo c11s. b

, Lot <:b1t1argieood0fltl? ..-.~1 l11f()l'root

&. M«lflml and ;. &lt;m-~-*-~?-lot, l!'lait ~xclu31.~eor à &e3 ~ le pmlcl@o dbpoi:lê d'\ï:M plW3 grtlÛI IJbetth J' IOOI <X>nllfllifli(fllef 81.U $l (>(fi~ ~bes'ad~<j1l\8e$OOllf~ ieoddnit-­ g!M4wl.lec.e ~ Pif êlle!l'll))e, <'O«l.OWnlQ'Jef «11 tr:'!S e:xpêr~Jll. 'tlll prv&e..oaio1i1u. olk. 'ti, nitntiooni:Tuc.!S poblialkloe~ ~Aptllliq~ t..oe.kwgiicin~ '~'-il pcOllOOuvoif ~ ~,., Le ch.irorgk!i1-dc:utitlt~ doh vcillc:i ~u m1pt!(:l de: «Jr.1 i11dêpl. 'tKbix

, <X-tlll bdc!ldicl.ÎUQ 11':1wlitJM: da_ n? too:i b-cu

, <:'tlllt-i-dirc: l11ta. dw~ Io.' !! cwunul:li1:ut. klfls: i l':tttdlllun &. gr.11111 public qoo lhoe l'!

, Sionndlt ou sur un Site 1n(1t1ni:t ~lOClusi~ acc8Sible bt«Ctfrur~tS.'4 qUi dt~ait dt-s proclliLsdansune&dr(' d"éti..cle (par tXd'llllt. une utilisation comp:wtt é'lt{(' deux t~d@prodUib} devrait êtrtt oonsidêr" <Ottln)e ~ur et ~" «tn11' 11it (OnStilua"I u~ flt,lbldtf pour i. w te;s pc04tlll$ Gtû

S. Obm1,

. De and . Prohiw,

, 1P~41 (;91, '1) N b Il '12'1.217 dn CSP. U) Nlill: lt. t fltl181i1<

, Annexe 3 : Questionnaire d'auto-évaluation de son site Internet : La Lettre n°108, p.2012, 2017.

, Annexe, vol.5

. , 25 1.2. Cadre juridique de la diffusion d'information

.. .. Modalités-de-la-publicité-en-chirurgie-dentaire, Application pratique des textes encadrant la diffusion d'information

U. N. Principe and . .. En-cause,

.. .. Utilité-de-la-publicité,

. , Les problématiques des centres de santé dentaire

. .. La-règlementation-Étrangère, , p.61

C. .. ,

R. .. Bibliographiques,

R. .. Bibliographiques-Électroniques,

A. .. Documents,

A. .. ,

T. .. Des-matières, Collf~1·ei1oes des Universités Thèse pour obtenir le diplôme D'Etnl de Docteur eu Chiturgie Dentaire Présc111tc P"' " Mnd!?muiselle PAS'l'WA Elise-né(<>)-à~lLLERSLES-NANCl!.{Me11rthe.et M?~~elle.) lc.8jui1LI.!i9JI

. Cl, Ln puhlidté des 11rofcssionnels de santé: l'exemple dés ClilrnrgiensDcnfü1cs », · Aute>ri~c à soutenir cl i1upri n1cr ln thè