, Point 41 de l'arrêt Rottmann, préc

, Micheletti, préc. Rappelons le, il y était déjà dit que les Etats membres doivent, dans l'exercice de leur compétence en matière de nationalité, 1992.

, Points 43 et 39 de l'arrêt Rottmann, préc

V. La, et 3), de même que la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d'apatridie de, vol.1, 1961.

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A. Eftimie, La citoyenneté de l'Union. Contribution à l'étude d'une communauté politique plurielle, p.971

, Les domaines des pétitions recevables sont très vastes : des questions environnementales, des problèmes relatifs à la TVA, questions de transports d'animaux, questions relatives à la libre circulation

V. Saverio, . Baviera, . Les, . Au-parlement-européen, ». Le-médiateur-européen et al., , vol.445, p.132, 2001.

. Doc,

B. Saverio, . Les, . Au-parlement-européen, ». Le-médiateur-européen, and R. M. , , vol.445, p.131, 2001.

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, La réponse de la Commission est attendue avant le 28 mai, 2014.

, Pour la liste complète des initiatives citoyennes en cours voir le site internet ec

, Pour l'illustration des exemples des initiatives citoyennes européennes soutenues par les parlementaires V. Julie DUPONT-LASALLE, « L'initiative citoyenne européenne un an après l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 211/ 2011 : un tableau en clair-obscur, p.12

. Ibid,

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R. François, . Nature, and C. Des, Bruxelles, Larcier, 1969, spéc. n°63, p.29. L'auteur définit, plus loin dans son exposé, négativement l'Union en ce sens que l'Union n, Droit des Communautés européennes, W.J. GANSHOFVAN DER MEERSCH (dir.)

R. Muriel, Post-Nationalisme et intégration politique communautaire : Réflexions sur l'avenir de l'EtatNation face à la construction européenne, préc, p.602

H. Jürgen, . La-constitution-de-l'europe, É. Essais, and . Gallimard, L'auteur plaide pour une Union au seuil de la démocratie transnationale notamment dans son chapitre IV sur « La crise de l'Union européenne à la lumière d'une constitutionnalisation du droit international . Un Essai sur la Constitution de l'Europe : Pourquoi l'Europe est aujourd'hui plus que jamais un projet constitutionnel, pp.67-130, 2011.

, Il convient d'abord de souligner les points qui différencient la citoyenneté fédérale de la citoyenneté conçue au sein de l'Etat-Nation et qu'à raison de ces différences, la nécessité de dépasser le cadre de référence historique s'impose au plan supranational ( § 1), puis de constater que pour l'instant l'Union n'est pas les « Etats-Unis d, Europe, issue.2

J. Combacau and S. Sur, Droit international public, Montchrestien, Paris, 5ème éd, p.705, 2001.

P. Yves and «. , Toutefois, l'auteur y souligne qu'à raison du « maintien d'un lien persistant entre la citoyenneté européenne et la nationalité des Etats membres, Colloques de Nancy du 16, vol.17, p.25, 2009.

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, Pour ces affirmations Voir Elise AUVACHEZ, « Citoyenneté européenne, transnationale ou globale : penser la citoyenneté au de-là de l'Etat. Analyse critique d'un débat, Review of European and Russian Affairs, vol.2, issue.3, p.41, 2006.

R. Muriel, Post-Nationalisme et intégration politique communautaire : Réflexions sur l'avenir de l'Etat

A. Eftimie, La citoyenneté de l'Union. Contribution à l'étude d'une communauté politique plurielle, préc, p.97

S. Christoph and . La-citoyenneté-européenne-en-tant-que-citoyenneté-fédérale, La méthode de l'auteur est fondée sur l'appréhension de l'Union européenne en tant que système fédéral sans pour autant reproduire le modèle juridique et politique de l'Etat fédéral. Ainsi, en s'appuyant sur le constat que le fédéralisme n'est pas dépendant d'un Etat fédéral, il rejette la confusion entre la confédération et l'Etat fédéral pour décrire l'Union. Ce faisant, il défend une théorie juridique du fédéralisme qui étudie la Fédération, p.257

B. Olivier and . Peut, Union européenne comme une Fédération?, Europe : de l'intégration à la Fédération, F. ESPOSITO et N. LEVRAT (dir.), p.78, 2010.

B. Olivier and . Peut, Union européenne comme une Fédération?, Europe : de l'intégration à la Fédération, F. ESPOSITO et N. LEVRAT (dir.), p.94, 2010.

A. Eftimie, La citoyenneté de l'Union. Contribution à l'étude d'une communauté politique plurielle, préc, p.94

, « Fédéralisme et citoyenneté aux Etats-Unis et en Europe », Critique internationale, n°21, octobre 2003, qui partant d'une comparaison historique entre l'Union européenne et l'Union fédérale américaine va tirer des conséquences sur la situation actuelle de l'Union européenne par rapport à la fédération des Etats-Unis. L'approche comparative historique sert alors une fois de plus à établir les ressemblances et les différences entre les deux modèles. Il n'est donc pas inutile de se référer aux modèles préexistants pour perfectionner le modèle de l'Union. L'apparition d'une citoyenneté fédérale ne se, et ss. Une approche comparative historique avec les fédérations allemandes et suisses permet par ex. de définir la portée de l'«intercitoyenneté fédérative, pp.82-86

B. Olivier and T. De-la-fédération, , 2007.

, 3 TUE dispose : « L'Union respecte l'identité nationale des Etats membres, dont les systèmes de gouvernement sont fondés sur les principes de la démocratie, vol.6

C. Diane, Citoyenneté et Nationalité en Droit public européen, préc, p.157

. Rec, L. De-jean-charpentier, L. France, L. 'europe, and . Monde, En l'espèce, la Cour a admis la condition de la nationalité pour l'accès aux emplois de fonctionnaires. L'argument des autorités luxembourgeoises selon lequel « la nationalité luxembourgeoise des enseignants est nécessaire pour assurer la transmission des valeurs traditionnelles constitue donc, eu égard à la superficie de cet Etat et à sa situation démographique spécifique, une condition essentielle de la sauvegarde de l'identité nationale » est alors retenu au titre de la protection de l'identité nationale culturelle. « Le respect de la diversité linguistique » est ensuite affirmée par la Cour communautaire, à l'époque. V. Jean-Denis MOUTON, « Vers la reconnaissance d'un droit au respect de l'identité nationale pour les Etats membres de l'Union?, Mélanges en l'honneur, p.410, 2009.

, Ainsi, la Cour de Justice a pris en considération « les raisons historiques qui expliquent qu'il (le Royaume-Uni) ait continué d'accorder le droit de vote aux citoyens d'autres pays de Commonwealth résidant sur son territoire (...) ». Elle va alors admettre, au nom du principe du respect de l'identité nationale de ses membres, que « pour des raisons liées à sa tradition constitutionnelle », le Royaume-Uni fasse « le choix d'octroyer ces droits à des résidents non-citoyens de l'Union ». V. Jean-Denis MOUTON, « Vers la reconnaissance d'un droit au respect de l'identité nationale pour les Etats membres de l'Union? », in Mélanges en l'honneur de Jean Charpentier, la respect de l'identité nationale dans ses deux dimensions renvoie à « l'anxiété des parties contractantes et de leur volonté de préserver l'Etat-Nation face aux avancées du processus d'intégration européenne » 364 . Ainsi, selon Jean-Denis MOUTON, pp.1-7917

, C'est précisément sur le respect de l'identité politique des Etats membres qu'il rapproche l'Union européenne d'une Fédération (entendue négativement comme n'étant pas un Etat fédéral par

. Olivier, En effet, dans la mesure où la Fédération se caractérise par le droit pour ses Etats membres de conserver leur existence politique 367 , l'Union respectueuse de cette existence aura vocation à être ou du moins devenir une « Fédération d'Etats-Nations » 368 . En d'autres termes, la prise en considération de l'identité constitutionnelle des Etats membres de l'Union ne serait-elle pas l

. De-la-même-manière, En effet, le peuple d'une Fédération n'est pas un peuple étatique, une nation donc, puisqu'il s'agit d'un « peuple de peuples », en d'autres termes, d'une union de plusieurs peuples distincts comme cela est le cas de la Fédération américaine. On parle alors d'un « peuple composite » 369 . Cela signifie que ce peuple composite est le résultat d'une volonté politique ; la volonté de plusieurs peuples de s'unir ensemble et de s'assembler. Cette union de plusieurs peuples ne remplace nullement ces peuples par un peuple unique

. Appliqué-À-l'union-européenne, L. Dans-le-cadre-d-;-l'europe, and . Monde, une Fédération européenne, il est tout à fait acceptable d'envisager un peuple européen composite ou divers. Le peuple européen est composé de la somme de tous les peuples des Etats membres. L'erreur réside alors dans le fait de concevoir France, p.412, 2009.

J. Mouton, « Réflexions sur la prise en considération de l'identité constitutionnelle des Etats membres de l'Union européenne, Mélanges en l'honneur de Philippe Manin, p.153, 2010.

. Ibid,

B. Olvier, Théorie de la Fédération

B. Olvier, Théorie de la Fédération, pp.321-341

J. Mouton, « Réflexions sur la prise en considération de l'identité constitutionnelle des Etats membres de l'Union européenne, p.154

B. Olivier and . Peut, Union européenne comme une Fédération?, Europe : de l'intégration à la Fédération, p.97

, Ce processus de construction européenne remet en question la place et le rôle qu'y tiennent l'Etat ainsi que les références et les identités dont il est la source. En effet, le modèle historique et traditionnel de référence, l'Etat-Nation n'est plus le seul cadre de définition des appartenances et/ou d'identités. La multiplication des sources d'appartenance et d'identification

, Si un tel dépassement des frontières nationaux se fait à des degrés différents suivants les courants juridiques, la doctrine souligne de plus en plus la nécessité d'abandonner les références nationales strictes pour la définition d'une Europe multinationale. Ainsi, pour les défendeurs d'une supra/trans/post-nationalité au plan européen, la citoyenneté européenne devrait s'affranchir de la nationalité étatique pour devenir à terme une citoyenneté proprement définie au niveau européen. Quant aux défendeurs d'une Europe plurinationale et d'une citoyenneté fédérale, c'est le renversement des rapports entre la nationalité étatique et la citoyenneté qui est cherché. Certes, l'Union n'est pas un Etat et n'a pas vocation à devenir, pour l'instant, mais la Fédération entendue au sens qui la donne Olivier BEAUD 372 est une union d'Etas (dégagée de toute question de souveraineté). A ce titre, Parallèlement, à ces nouveaux repères, la citoyenneté européenne se développe au-delà des frontières étatiques, elle devient progressivement l'expression d'une entité autonome par rapport aux citoyennetés nationales

B. Olivier and T. De-la-fédération, , 2007.

R. Muriel and . Post-nationalisme-et-intégration-politique-communautaire, Ainsi, la théorie du patriotisme constitutionnel permettrait de « fédérer différentes cultures sur la base des éléments qu'elles auraient en commun ». « La référence aux valeurs généreuses de liberté et au respect des droits fondamentaux pourrait constituer un moyen de clore les polémiques entre cultures ''majoritaires'' et ''minoritaires, p.183

, Union alors même qu'il répond aux critères économiques de Copenhague et adhère aux valeurs et principes de l'Union. En outre, la subordination du droit à l'autodétermination des citoyens d'Ecosse, de Catalogne ou de Flandre à la sortie automatique de l'Union ira à l'encontre de ce droit. La citoyenneté européenne n'est alors pas une « coquille vide », mais bien un fondement juridique pouvant servir de base à la résolution des conflits d'intérêts actuels

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. I--ouvrages, . Thèses, and .. .. Colloques, , vol.87

.. .. Ii--articles,

. .. Iii--jurisprudence,

, IV -Rapports et textes de la Commission européenne, du Conseil et du Parlement

.. .. V--sites,