La résolution unilatérale par notification indépendante de la clause résolutoire, note sous Civ. 3e, 8 février 2018 - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2018

La résolution unilatérale par notification indépendante de la clause résolutoire, note sous Civ. 3e, 8 février 2018

Guillaume Maire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757403
  • IdRef : 197637507

Résumé

La gravité des manquements du débiteur peut justifier le bien-fondé de la résiliation unilatérale mise en oeuvre par le créancier sans respecter les modalités contractuelles de rupture

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02151418 , version 1 (08-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02151418 , version 1

Citer

Guillaume Maire. La résolution unilatérale par notification indépendante de la clause résolutoire, note sous Civ. 3e, 8 février 2018. Revue Lamy Droit civil, 2018, 162, pp.6471. ⟨hal-02151418⟩
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