, Le transport se fait par charrettes, le sel étant dans des tonneaux -des caques 75 -, dans les mêmes conditions que pour les transports intérieurs. Comme les tonneaux sont fabriqués en bois lorrain, c'est une utilisation supplémentaire des ressources forestières de nos contrées, puisque les tonneaux ne reviennent pas. A propos des transports de sels vers la Suisse, le ministre des contributions publiques écrit à l'administration du département de la Meurthe cette lettre, 30000 quintaux pour les besoins des armées (5,9%) ; et 131000 quintaux de sel pour la Suisse 74

, Voir aussi : ROMAC, Nadette, «Le commerce du sel et la fraude en Lorraine au XVIIIème siècle », Les cahiers du sel, ADMM, L342 : cette liasse réunit une abondante correspondance sur cette affaire, pp.2-9, 1988.

. Admm, Arrêté du Comité de Salut Public du 29 frimaire an II

. Admm-l-438,

, Barrique ou baril où l'on met du sel

, Sont marchandises de contrebande celles dont l'exportation ou l'importation est prohibée, ou celles, qui étant assujetties aux droits et ne pouvant circuler dans l'étendue du territoire soumis à la police des douanes, sans quittances, acquits-à-caution ou passavans

, La contrebande est avec attroupement et port d'armes, lorsqu'elle est faite par trois personnes ou plus, une ou plusieurs sont porteurs d'armes en évidence ou cachées, telles que fusils et autres armes à feu, sabres, épées, poignards, massues, et généralement de tous les instruments tranchans

, Ne sont pas réputées armes, les cannes ordinaires sans dards ni ferrements ni les couteaux fermant et servant habituellement aux usages ordinaires de la vie

, tous les contrebandiers avec attroupement et port d'armes, et leurs complices, seront punis de mort

, ceux qui sciemment auraient favorisé ou protégé les coupables dans les faits qui ont préparé ou suivi la contrebande ; mais s'ils ignoraient qu'elle était faite avec attroupement et port d'armes, ils ne seront condamnés qu'à la peine des fers pour quinze ans au plus et dix ans au moins

, lorsque les contrebandiers n'auront point fait usage de leurs armes, ne prononcer contre eux que la peine portée au dernier paragraphe du précédent article contre ceux qui auraient favorisé ou protégé la contrebande

, Tous les préposés des douanes, et toutes personnes chargées de leur prêter main-forte, qui seraient convaincus d'avoir favorisé les importations ou exportations d

, février 1801) relative à l'établissement des tribunaux spéciaux. DUVERGIER, tome 12, Loi du 18 pluviôse an IX, pp.366-370

, Loi du 23 floréal an X (13 mai 1802) relative aux délits emportant peine de flétrissure, et aux tribunaux spéciaux qui en auront la connaissance. DUVERGIER, tome 13, pp.190-192