, ces ordonnances sollicitent la dénonciation populaire en prévoyant un système de récompenses 66 : en principe, pour une dénonciation qui permet l'arrestation du délinquant, le dénonciateur reçoit le tiers des amendes et tous les effets saisis. Par contre, le sel récupéré ne lui est pas remis. En 1733, le système va même jusqu'à offrir au dénonciateur, en plus du tiers de l'amende, une somme d'argent variable selon la quantité de sel saisie

A. , 20 et 21 de l'ordonnance de 1711, précitée

A. ,

A. ,

A. ,

A. , 13 de l'ordonnance de 1711, art. 21 de l'ordonnance de 1733, précitées. laquelle il a été condamné, est remis entre les mains du receveur de la Ferme

, Les peines applicables

. L'échelle, des peines varie selon la gravité du délit et les circonstances de celui-ci (seul ou avec attroupement, sans ou avec armes?) 73 . Les sanctions prévues sont variées et plutôt sévères et montrent l'importance consacrée à la répression du faux-saunage

, S'ajoutent encore des peines corporelles, telles que le fouet ou la marque au fer rouge sur les deux épaules

, En effet, la Ferme de France (qui a incorporé la Ferme de Lorraine) estime, que malgré l'arsenal répressif en vigueur, le faux-saunage n'est pas endigué car les ordonnances ducales ne sont pas assez dissuasives. Selon la déclaration du Roi du 10 mars 1681 74 , les faux sauniers attroupés avec armes, sont, pour la première fois condamnés aux galères pour neuf ans et à mort en cas de récidive et qu'il y aura attroupement lorsqu'ils seront au nombre de dix et au-dessus, Consultée sur les galères, la Chambre des Comptes de Lorraine admet son application aux faux sauniers dans un arrêt du 27 juillet 1737 75

A. , 14 de l'ordonnance de 1711 et art. 31 de l'ordonnance de 1733, précitées

, Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, vol.19, p.262

P. Recueil-des-ordonnances-de-lorraine and V. I. Tome, , p.47