Présentation historique de la législation forestière française

Résumé : La forêt n’est ni un musée de la nature, ni une carrière de bois, mais au contraire un espace et une ressource, multiples : elle est patrimoine, un territoire de production, un système de régulation, un espace de santé et de loisirs et le cadre de vie d’une faune variée et parfois chassée. Enfin, elle est une réalité géographique, spatiale, structurante. La forêt est juridiquement un espace soumis au droit de propriété (propriété publique ou privée, et non un res nullius). Elle est cultivée, aménagée. C’est également une ressource économique valorisée et un patrimoine naturel protégé par le Droit.
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02172936
Contributor : François Lormant <>
Submitted on : Thursday, July 4, 2019 - 5:01:39 PM
Last modification on : Saturday, July 6, 2019 - 1:28:46 AM

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  • HAL Id : hal-02172936, version 1

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François Lormant. Présentation historique de la législation forestière française. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2012. ⟨hal-02172936⟩

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