Bail d'habitation et mixte : rapports locatifs collectifs - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 2018

Bail d'habitation et mixte : rapports locatifs collectifs

Nicolas Damas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02299078 , version 1 (27-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02299078 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Bail d'habitation et mixte : rapports locatifs collectifs. Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], 2018. ⟨hal-02299078⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More