Communication Dans Un Congrès
Année : 2017
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02324818
Soumis le : mardi 22 octobre 2019-09:45:16
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02324818 , version 1
Citer
Jean-Marie Brigant. La règle Ne bis in idem et le droit disciplinaire. La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle, Jun 2017, Sceaux, France. pp.111-139. ⟨hal-02324818⟩
Collections
32
Consultations
0
Téléchargements