Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Institut François Gény
Themis-UM

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 22 octobre 2019-10:29:10

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Dates et versions

hal-02324995 , version 1 (22-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02324995 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02324995⟩

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