Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02324995 , version 1 (22-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02324995 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02324995⟩
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