Détournement de fonds publics - Les parlementaires sont chargés d’une mission de service public - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

Détournement de fonds publics - Les parlementaires sont chargés d’une mission de service public

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02325075 , version 1 (22-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02325075 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Détournement de fonds publics - Les parlementaires sont chargés d’une mission de service public. La Semaine juridique. Édition générale, 2018. ⟨hal-02325075⟩
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