Meurtre et recel de cadavre: la question de la prescription de l’action publique - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

Meurtre et recel de cadavre: la question de la prescription de l’action publique

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Institut François Gény
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Droit

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Soumis le : jeudi 24 octobre 2019-10:02:19

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Dates et versions

hal-02330618 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02330618 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Meurtre et recel de cadavre: la question de la prescription de l’action publique. La Semaine juridique. Édition générale, 2018. ⟨hal-02330618⟩

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