Compétence des juridictions pénales françaises face aux infractions commises via internet - Université de Lorraine
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Compétence des juridictions pénales françaises face aux infractions commises via internet

Delphine Brach-Thiel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791316
  • IdRef : 061057010
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02360778

Soumis le : mercredi 13 novembre 2019-09:18:45

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-02360778 , version 1 (13-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02360778 , version 1

Citer

Delphine Brach-Thiel. Compétence des juridictions pénales françaises face aux infractions commises via internet. Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique, 6e Journée franco-belge de droit pénal, Apr 2017, Liège, France. pp.37-45. ⟨hal-02360778⟩

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