Article Dans Une Revue
Bulletin d’information de la Cour de cassation
Année : 2018
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02362803
Soumis le : jeudi 14 novembre 2019-09:39:39
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02362803 , version 1
Citer
Jean-Philippe Lhernould. Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale, mélanges en l’honneur du Président Frouin. Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2018, 887, pp.46. ⟨hal-02362803⟩
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