Quand l’employeur fait état de la saisine par le salarié du juge des référés - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2019

Quand l’employeur fait état de la saisine par le salarié du juge des référés

Jean-Philippe Lhernould

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02367683 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02367683 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Quand l’employeur fait état de la saisine par le salarié du juge des référés : Cass. soc., 13 février 2019, n°17-23.720. Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 475. ⟨hal-02367683⟩
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