Le barème Macron écarté en jugement de départage - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Jurisprudence Sociale Lamy Year : 2019

Le barème Macron écarté en jugement de départage

Jean-Philippe Lhernould

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02367707 , version 1 (18-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02367707 , version 1

Cite

Jean-Philippe Lhernould. Le barème Macron écarté en jugement de départage : CPH Agen, 5 févr. 2019, n° RG 18/00049. Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 472-1. ⟨hal-02367707⟩
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