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Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2019

Harcèlement moral et rupture conventionnelle homologuée : possible ?

Jean-Philippe Lhernould

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02367710 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02367710 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Harcèlement moral et rupture conventionnelle homologuée : possible ? : Cass. soc., 23 janvier 2019, n°17-21.550. Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 471-1. ⟨hal-02367710⟩
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