Transfert conventionnel de salariés : le nouveau droit à l’inégalité de traitement - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2018

Transfert conventionnel de salariés : le nouveau droit à l’inégalité de traitement

Jean-Philippe Lhernould

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02368852 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02368852 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Transfert conventionnel de salariés : le nouveau droit à l’inégalité de traitement : Cass. soc., 30 novembre 2017, n°16-20.532. Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 446-2. ⟨hal-02368852⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More