Les clauses d’interprétariat dans un marché public sont-elles compatibles avec le droit de l’Union européenne ? - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Les clauses d’interprétariat dans un marché public sont-elles compatibles avec le droit de l’Union européenne ?

Jean-Philippe Lhernould

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02368866 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02368866 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Les clauses d’interprétariat dans un marché public sont-elles compatibles avec le droit de l’Union européenne ? : CE, 4 déc. 2017, n° 413366. La Semaine juridique. Social, 2017, 51-52 (1423). ⟨hal-02368866⟩
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