Un accord d’entreprise peut réserver des avantages à des salariés d’un établissement - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2017

Un accord d’entreprise peut réserver des avantages à des salariés d’un établissement

Jean-Philippe Lhernould

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02368941 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02368941 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Un accord d’entreprise peut réserver des avantages à des salariés d’un établissement. Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 442-2. ⟨hal-02368941⟩
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